Je suis (comme certains citoyens l’ont probablement été) victime d’une erreur administrative flagrante ou peut-être même d’un piège délibéré. Cette situation particulièrement opaque me semble être un montage astucieux entre des institutions comme le Département de l’Hérault et la Ville de Montpellier, France. Il s’agit d’un processus administratif qui est probablement délibérément dissimulé au public.
Les erreurs administratives peuvent donner lieu à des pièges administratifs aux répercussions évidentes. Par exemple la Ville de Montpellier, Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont en coordination avec le Département de l’Hérault et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).
Voici comment paraissent fonctionner les erreurs administratives.
Une administration qui donnant une image d’irresponsabilité en ne garantissant pas que tous les individus concernés ( informés ou non) soient conscients de leurs statuts respectifs, ouvre la voie aux soupçons de non transparence.
Une fois la victime accusée, ce qui est mon cas, la CAF et leurs avocats, sélectionnent les documents qu’ils souhaitent présenter à la ou aux personnes, à leurs avocats et au juge tout en retenant également tous les documents qui étayent les affirmations des individus et pourraient affaiblir les arguments de la CAF.
En plus de la présentation sélective des documents, les avocats de la CAF peuvent choisir quand fournir des informations aux avocats individuels et au tribunal. Ceci probablement afin d’éviter que l’individu ne demande des documents supplémentaires à la CAF avant toute audience judiciaire. Cette approche est complétée et coordonnée par les techniques d’obstruction administrative des CAF et par des bureaucrates. Si la CAF est sûre de son dossier, elle ne devrait pas avoir recours à ces tactiques administratives.
De plus, la CAF intimide ses victimes, avant même un processus ou toute négociation. La CAF commence à retirer de l’argent des comptes bancaires des individus, laissant parfois un solde de zéro euro, comme cela s’est passé pour moi.
Ajoutez à cela le Tribunal Administratif, des bureaucrates qui informeront toutes les parties concernées de la date de l’audience publique sauf l’accusé( en l’occurrence moi-même) et son avocat privant ainsi l’individu de son droit légal à une audience devant le juge. L’expression « un procès équitable » ne semble pas toujours fondée. Rendez-vous sur le site http://sagace.juradm.fr et saisissez T34 – 1906225 – 17887 pour voir cela.
En ne s’attaquant pas à cette situation administrative, ces institutions peuvent créer des “criminels”, de plus, le CCAS décline toute responsabilité et permet à la CAF de soutirer de l’argent à des innocents. Les CAF ont accès à d’énormes ressources juridiques, à des techniques, à une autorité institutionnelle et à des liens politiques qui contrecarrent les recours juridiques des victimes.
J’ai la ferme intention de dénoncer le piégeage administratif et l’extorsion économique dont j’ai été victime par un effort coordonné entre les institutions locales.
Je rédige actuellement des lettres à adresser au Bâtonnier de Montpellier, au Conseil d’État, Procureur de la République de France et à la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Je demande à toute personne en France piégée par le CCAS et la CAF et accusée de fraude de se manifester, ainsi qu’à tous ceux qui ont résisté en présentant leur cas devant le Tribunal Administratif (TAS) et les invite à me contacter.
Cordialement, un “fraudeur en série” accusé.